Details
28 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017011501 | 15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2021 et mise à jour au 03-02-2021) |
| 2017A11501 | — |
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