Details
15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015024292 | 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 08-02-2021) |
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