Details

Numac
2021040191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une prime dérogatoire et exceptionnelle au régime prévu par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 instaurant une prime pour indépendant

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