Details
25 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général déterminant les caractéristiques uniformes et externes du véhicule de service de certains inspecteurs (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010035893 | 24 NOVEMBRE 2010. - Arrêté de l'administrateur-général portant exécution de la création d'une instance de contrôle Flamande pour le respect des lois relatives à la taxe de circulation. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 29-01-2021) |
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