Details
21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003029177 | 26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2005 et mise à jour au 27-01-2021) |
| 2013029495 | 23 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 27-01-2021) |
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