Details

Numac
2021040100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 janvier 2021
Datum inwerkingtreding
27-01-2021

22 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand sur le maintien en matière de protection de l'infrastructure de transport en cas de transport routier spécial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2021 et mise à jour au 28-02-2022)

Numac Titel
2014035035 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 27-01-2021)
2004036227 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence "Vlaamse Belastingdienst" (Service flamand des Impôts) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 28-11-2024)
Numac Titel
2021040175 25 JANVIER 2021. - Arrêté de l'Administrateur général déterminant les caractéristiques uniformes et externes du véhicule de service de certains inspecteurs (TRADUCTION)
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