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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté 2020/2145 modifiant l'arrêté 2020/ 618 du Collège de la Commission communautaire française du 11 juin 2020 relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID 19. - 2ème lecture
Numac | Titel |
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2020016331 | 11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/618 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles en faveur des maisons d'accueil dans le cadre de la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2020 et mise à jour au 21-01-2021) |
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