Details
19 DECEMBRE 2021. - Loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020010393 | 5 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 29 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assimilation des périodes de stage non prévues des médecins en formation (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-12-24/20, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-2020 et mise à jour au 29-12-2021) |
| 1967102407 | 24 OCTOBRE 1967. - Arrêté royal n° 47 instituant une Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux et fixant le statut des Commissions paritaires nationales pour d'autres praticiens de l'art de guérir ou pour d'autres catégories d'établissements ainsi que des Commissions paritaires régionales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2021 et mise à jour au 29-12-2021) |
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