Details

Numac
2021034443
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

2 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000.000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2021

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