10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

Numac

2021034391

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

23 mars 2022

10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

Numac	Titel
2020044599	18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2021 et mise à jour au 23-03-2022)

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