Details
2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant les demandes de licence F1P et déterminant les conditions auxquelles des paris peuvent être organisés sur les courses hippiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 10-10-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010009992 | 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des paris mutuels peuvent être organisés sur les courses hippiques qui ont lieu à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2021 et mise à jour au 17-12-2021) |
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