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3 DECEMBRE 2021. - Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2024 et mise à jour au 26-11-2024)
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