Details
24 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d'utilité publique à destination des étudiants
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012204306 | 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203813 | 6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public |
| 2022034275 | 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel définissant les seuils de pourcentages massiques issus de la biomasse végétale ou animale des matériaux biosourcés visés dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logements de service public en vue de la création de logements d'utilité publique et dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2021 relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements sociaux à destination des étudiants |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…