Details

Numac
2021034182
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
3 janvier 2022
Datum inwerkingtreding
13 janvier 2022

2 DECEMBRE 2021. - Ordonnance relative à Brupartners

Numac Titel
1994031501 8 SEPTEMBRE 1994. - Ordonnance portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1998 et mise à jour au 03-01-2022)
1997031047 16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 1997 portant création d'un comité bruxellois de Concertation économique et sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2008 et mise à jour au 03-01-2022)
Numac Titel
2024001263 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des organisations représentées à Brupartners et le nombre de membres attribué à chacune des organisations
2023020087 25 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, des employeurs du non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats de Brupartners
2023040297 26 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2023 relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service
2023030670 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2017 relatif à la création du conseil des personnes handicapées
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