Details

Numac
2021034174
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

8 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 26-11-2024)

Numac Titel
2023048258 11 DECEMBRE 2023. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique (TRADUCTION)
2022034811 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
2022034820 2 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
2021022750 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 06-02-2023)
2021034237 3 DECEMBRE 2021. - Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2024 et mise à jour au 26-11-2024)
2021034206 25 NOVEMBRE 2021. - Arrêté de la secrétaire générale autorisant l'utilisation d'aliments protéiques non biologiques pour animaux lors de la production biologique pour les porcs et les volailles
2024011599 10 DECEMBRE 2024. - Arrêté de l'administrateur général établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
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