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21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et les annexes I, II et III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035066 | 16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2006 et mise à jour au 13-03-2024) |
| 2005035613 | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2005 et mise à jour au 13-03-2024) |
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