Details
29 SEPTEMBRE 2021. - Décision de l'administrateur général de la VEKA modifiant la décision de l'administrateur général de l'Agence flamande de l'énergie du 15 décembre 2015 fixant les exigences auxquelles doit satisfaire le contrôle des installations de production d'énergie verte ou de cogénération et la décision de l'administrateur- général de l'Agence flamande de l'énergie du 10 juin 2020 fixant les exigences auxquelles doit répondre le contrôle des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables pour l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION)
Numac | Titel |
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2020041757 | 10 JUIN 2020. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de l'Energie déterminant les exigences auxquelles l'inspection des installations de production de chaleur ou de froid à partir de sources d'énergie renouvelables doit respecter l'octroi de garanties d'origine de chaleur ou de froid provenant de sources d'énergie renouvelables. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 12-10-2021) |
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