Details
20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant remplacement de la liste de référence et de la liste de référence bis concernant l'assistance matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001036231 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2001 et mise à jour au 21-08-2025) |
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