Details

Numac
2021033290
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 octobre 2021

17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, indemnités et avantages du personnel du Département de la Chancellerie et des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger (TRADUCTION)

Numac Titel
2013035825 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-10-2021)
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