Details
3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 37 et 55/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B et abrogeant les annexes 2, 5, 6 et 7 dudit arrêté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018032180 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2018 et mise à jour au 20-12-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…