Details
3 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2021 et mise à jour au 23-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006035781 |
31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique (TRADUCTION). (NOTE : art. 66 et 70 modifiés avec effet à une date indéterminée par |
| 2005036144 | 3 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'Administration flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 12-08-2024) |
| 2019014947 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2020 et mise à jour au 10-10-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006957 | 3 JUILLET 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2024002054 | 27 FEVRIER 2024. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 25 mars 2022 portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION) |
| 2022033802 | 5 OCTOBRE 2022. - Décision de l'administrateur général sur la carte d'identité des assistants de justice, des psychologues et des employés de l'unité mobile et des gestionnaires de stock du Centre flamand de surveillance électronique (TRADUCTION) |
| 2022031550 | 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certains pouvoirs relatifs au fonctionnement général de l'Agence de justice et de répression. (TRADUCTION) |
| 2022031547 | 25 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur général portant subdivision de l'Agence de justice et d'exécution et fixant l'organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2022 et mise à jour au 12-07-2024) |
| 2021034467 | 14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (" Agentschap Justitie en Handhaving ") |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…