Details

Numac
2021032970
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 septembre 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2021

2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les cadres linguistiques de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…