Details
29 AOUT 2021. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022028 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au contrôle de la qualité du lait cru et à l'agrément des organismes interprofessionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2021 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2007022170 | 1 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du document établi par les organismes interprofessionnels agréés en ce qui concerne les modalités du contrôle de la qualité du lait cru de vache(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2012 et mise à jour au 22-09-2021) |
| 2002016082 |
6 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs. (NOTE : cet arrêté avait été publié antérieurement sans ses annexes. Voir AM 2001-11-06/32.) (NOTE : pour la Région wallonne, le titre est remplacé par : Arrêté ministériel fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité du lait fourni aux acheteurs. |
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