Details
16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à la formation continue par e-learning dans le cadre d'un projet-pilote et modifiant les articles 4, 45 et 47 de l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2024 et mise à jour au 02-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007014142 |
4 MAI 2007. - [Arrêté royal relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044334 | 19 JUILLET 2023. - Arrêté ministériel prolongeant le projet pilote de formation continue avec l'e-learning.(TRADUCTION) |
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