Details
12 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2019 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC, dans le cadre des inondations de l'été 2021
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019030867 | 14 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon, au Secrétariat du Gouvernement wallon et au SePAC(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2020 et mise à jour au 10-12-2024) |
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