Details
24 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 42 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043886 | 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément des entreprises d'accompagnement et des accompagnateurs du transport exceptionnel et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2020 et mise à jour au 27-08-2021) |
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