Details
16 JUILLET 2021. - Décret relatif aux véhicules à émissions zéro et aux véhicules alimentés par des carburants alternatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2021 et mise à jour au 14-11-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001631 | 9 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 14-11-2024) |
| 2022033080 | 5 AOUT 2022. - Arrêté ministériel déterminant la disponibilité des bornes de recharge visées à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'infrastructure de recharge pour véhicules électriques et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6 et 9 (TRADUCTION) |
| 2022030197 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques |
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