Details

Numac
2021032348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 août 2021

30 JUILLET 2021. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans le cadre du projet DBFM pour la construction d'un nouveau complexe pénitentiaire à Anvers

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