Details
9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040435 | 29 JANVIER 2021. - Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'introduction d'une interdiction d'utiliser des équidés dans les foires et événements similaires |
| 2013024087 | 1 MARS 2013. - Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-03-18/01, art. 4, 004; En vigueur : 25-09-2021)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-07-09/21, art. 5; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 12-08-2021) |
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