Details
30 JUILLET 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 2020 fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020016466 | 30 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2021, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2021 et mise à jour au 09-08-2021) |
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