Details
9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne l'introduction d'une obligation de rénovation pour les bâtiments non résidentiels et des dispositions relatives au certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034140 | 15 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs.(TRADUCTION) |
| 2022032864 | 18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 contenant des dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification d'entrepreneurs et d'installateurs. (TRADUCTION) |
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