9 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité (TRADUCTION)

Numac

2021032053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 août 2021

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2021

9 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité (TRADUCTION)

Numac	Titel
2009036173	18 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les critères de durabilité du « VIPA »(Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables). (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2010 et mise à jour au 06-09-2024)

Numac	Titel
2022030010	17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

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