Details
8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043732 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2020 et mise à jour au 23-07-2021) |
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