Details

Numac
2021031778
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 juillet 2021
Datum inwerkingtreding
19 juillet 2021

1 JUILLET 2021. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso

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