Details

Numac
2021031774
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2021
Datum inwerkingtreding
29 juin 2021

25 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2021 et mise à jour au 27-04-2022)

Numac Titel
2021020067 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution [de l'article 34/1, alinéa 2,] du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19[Intitulé modifié par AGF2021-06-25/02, art. 8, 005; En vigueur : 29-06-2021](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 30-06-2023)
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