Details
30 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation des comptables du SPF Intérieur
Numac | Titel |
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2008000344 | 21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière de désignation de comptables ordinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2021 et mise à jour au 06-05-2021) |
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