Details

Numac
2021031357
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2021
Datum inwerkingtreding
15 avril 2021

29 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant, pour l'année budgétaire 2021, une subvention complémentaire aux entreprises Titres-services afin de couvrir les dépenses pour l'année 2021

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