Details

Numac
2021031302
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2021
Datum inwerkingtreding
30 avril 2021

29 AVRIL 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 1er avril 2021 relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

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