Details

Numac
2021031236
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 mai 2021
Datum inwerkingtreding
6 juin 2021

11 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques

Numac Titel
2017A10461 28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 21-10-2024)
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