Details

Numac
2021031143
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
28 avril 2021
Datum inwerkingtreding
10 mai 2021

2 AVRIL 2021. - Décret modifiant divers décrets à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice

Numac Titel
2004036019 16 AVRIL 2004. - Décret relatif au " Grootschalig Referentie Bestand (GRB) " (Base de données des références à grande échelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 28-04-2021)
2006037088 22 DECEMBRE 2006. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007. (Traduction) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 28-04-2021)
2009035346 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la " Geografische Data-Infrastructuur Vlaanderen " (l'infrastructure de données géographiques de la Flandre) (Cité comme : Décret GDI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 28-04-2021)
2017040792 10 NOVEMBRE 2017. - Décret relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant divers décrets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2017 et mise à jour au 28-04-2021)
2008201457 14 MARS 2008. - Décret portant la libération et l'échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains (cité comme : Décret KLIP)(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2008 et mise à jour au 14-12-2022)
2014035450 4 AVRIL 2014. - Décret portant l'échange d'informations sur une occupation du domaine public en Région flamande (cité comme : Décret GIPOD du 4 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 14-12-2022)
2016035094 15 JANVIER 2016. - Décret portant [...] l'établissement du "Eigen Vermogen [Digitaal] Vlaanderen" (Intitulé modifié par DCFL2021-04-02/35, art. 2, 003; En vigueur : 10-05-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2016 et mise à jour au 14-12-2022)
2009035562 8 MAI 2009. - Décret relatif au Fichier central d'Adresses de Référence (cité comme : le décret CRAB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2009 et mise à jour au 28-04-2021)
2012035894 13 JUILLET 2012. - Décret portant création et organisation d'un intégrateur de services flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2012 et mise à jour au 28-04-2021)
2007036173 25 MAI 2007. - Décret portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2007 et mise à jour au 29-12-2023)
2018032457 7 DECEMBRE 2018. - Décret de gouvernance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 12-06-2024)
1988030140 21 DECEMBRE 1988. - Décret portant création d'une Société flamande terrienne. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 10-07-2024)
2006036937 16 JUIN 2006. - Décret portant création d'une "Vlaamse Grondenbank" (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-07-2024)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…