Details
18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018011650 | 28 MARS 2018. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano (NOTE : art. 8/1 et 8/2 insérés avec effet à une date indéterminée par AR2019-03-29/13, art. 3; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2018 et mise à jour au 21-04-2021) |
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