Details

Numac
2021031042
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 2021
Datum inwerkingtreding
15 mai 2021

10 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2016 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international.(TRADUCTION)

Numac Titel
2016035717 11 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2016 et mise à jour au 22-04-2021)
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