Details

Numac
2021030897
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 avril 2021
Datum inwerkingtreding
3 avril 2021

26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers

Numac Titel
2020044254 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021)
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