24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2021 et mise à jour au 14-05-2021)

Numac

2021030861

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 2021

Datum inwerkingtreding

4 avril 2021

24 MARS 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2021 et mise à jour au 14-05-2021)

Numac	Titel
2021030894	2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2022 et mise à jour au 20-12-2023)

Numac

Titel

2021030894

2 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10/2 de la loi du 22 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2022 et mise à jour au 20-12-2023)

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