Details

Numac
2021030779
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2019

18 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

Numac Titel
2010021033 10 MARS 2010. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2010 et mise à jour au 30-03-2021)
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