14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur général du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)

Numac

2021030603

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 2021

14 DECEMBRE 2020. - Arrêté du directeur général du "Vlaamse Waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements. (TRADUCTION)

Numac	Titel
2018201878	30 MARS 2018. - Arrêté du directeur général du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences aux chefs de départements (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2021 et mise à jour au 25-03-2021)

Details