10 MARS 2021. - Arrêté ministériel concernant l'appel 2021/1 pour les thèmes de la numérisation et de l'internationalisation (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031002 | 8 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 |
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