Details

Numac
2021030421
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2021
Datum inwerkingtreding
30 juin 2020

11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation

Numac Titel
2009029556 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2009 et mise à jour au 05-03-2021)
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