Details

Numac
2021030369
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mars 2021
Datum inwerkingtreding
15 mars 2021

11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1èreet 2èmeannées de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 6)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021)

Numac Titel
2019A30854 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025)
2019030854 3 MAI 2019. - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 11-08-2025)
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