21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Numac

2021030261

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 février 2021

21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe III de l'ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain

Numac	Titel
1997031360	17 JUILLET 1997. - [ Ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre le bruit et les vibrations en milieu urbain]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-1997 et mise à jour au 03-06-2024)

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